CGV ATOMIX 2024

 

1.       RESERVATION DE MATERIEL

1.1.     Toute réservation implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.

1.2.     Les conditions ci-après s’appliquent de manière exclusive. Les conditions générales de vente du locataire, divergentes des présentes conditions, n’ont aucune validité.

1.3.     Pour être considérées comme fermes et définitives, toutes locations ou prestations doit être confirmé en retour du devis signé jusqu’à 48 heures avant le début souhaité de la location.

1.4.     Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total TTC de la commande. L’acompte nest jamais remboursable.

1.5.     Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 48h avant le début de la location, la totalité du montant sera exigible à ATOMIX EURL à titre de dédommagement forfaitaire.

1.6.     Le client devra signaler lors de sa réservation si l’utilisation du matériel s’effectue en dehors du territoire Français.

1.7.     Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’édition.

 

2.       PERIODE DE LOCATION

2.1.     L’enlèvement du matériel s’effectue en échange d’un bon de commande signé pour les sociétés ayant un compte ouvert dans nos livres. Pour les particuliers, une pièce d’identité, ainsi que le règlement du montant de la location et le versement d’une caution. Le versement d’une caution sera systématiquement exigé pour les nouveaux clients.

2.2.     L’enlèvement s’effectue du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Un enlèvement en dehors de ces horaires est possible si une demande au moins 48 heures avant le jour de location.

2.3.     La période de location débute à la date convenue de départ des locaux d’ATOMIX et se termine à la date convenue de retour dans les locaux d’ATOMIX ; Même si le transport est effectué par ATOMIX.

2.4.     Toute restitution effectuée avant la date prévue sera facturée selon les termes de la commande passée initialement.

2.5.     Toute prolongation de location devra être signalée au moins 24 heures avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu’après l’accord d’ATOMIX EURL. Cette prolongation devra être validée dans les mêmes délais par un nouveau bon de commande qui devra faire l’objet d’une confirmation selon les mêmes conditions que le bon de commande initial.

 

3.       RETARD DE REGLEMENT

Le non-paiement d'une traite à son échéance, entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues. Toute prorogation d'échéance doit être soumise à l'acceptation de notre service financier. Elles ne seront accordées qu'à titre exceptionnel, moyennant le paiement d'agios au taux de 1.5% par mois, chaque mois commencé étant considéré indivisible.

 

4.       CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le matériel est la propriété de la société ATOMIX. A ce titre, il est insaisissable par les tiers, et le locataire n'a pas le droit de la céder ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

 

5.       RESPONSABILITE

5.1.     Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l'entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge en nos locaux et jusqu'à sa restitution.

5.2.     Toutes les locations de matériel de levage, structure, support, tours, nacelle, échelle et plancher, sans assistance d’ATOMIX, sont sous l'entière responsabilité du locataire qui devra s'assurer en respect des conditions de sécurité sur son chantier et des assurances de responsabilité civile.

5.3.     Le locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord préalable de ATOMIX.

5.4.     En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivants les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.

5.5.     La responsabilité de ATOMIX EURL ne saurait être engagée à la suite du non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l'adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise utilisation.

 

6.       ASSURANCE

6.1.     Le locataire s’engage à assurer conformément et suffisamment le risque général associé au matériel loué correspondant (perte, vol, dommage, responsabilité civile). Le contrat d’assurance peut être demandé par ATOMIX EURL.

6.2.     Sur demande explicite du locataire, ATOMIX EURL peut prendre en charge l’assurance contre le paiement des frais.

 

7.       COEFFICIENT DE LOCATION

Nbr. de jour(s)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Coefficient

1

1.5

2

2.5

3

3.25

3.5

3.75

4

4.25

4.5

4.75

5

5.25

5.5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nbr. de jours

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

Coefficient

5.75

5.95

6.15

6.25

6.35

6.5

6.65

6.8

6.95

7.1

7.25

7.4

7.55

7.85

8