ARTICLE 1 : COMMANDE-RESERVATION

Pour être considérées comme fermes et définitives, les demandes de location doivent avoir fait l’objet d’un bon de réservation, signé du client et accompagné d’un dépôt de garantie.

ARTICLE  2 : PAIEMENT-DEPOT DE GARANTIE

Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué à l’enlèvement du matériel loué, aux conditions de prix prévues au moment de la commande. Toutes locations non résiliées au moins 7 jours avant la location sera due dans son intégralité à ATOMIX. A l’enlèvement du matériel, un dépôt de garantie, d’un montant au moins égal au prix de vente T.T.C. du matériel loué, doit être versé à ATOMIX. Aucun appareil ne pourra être enlevé sans que le dépôt de garantie ait été versé. Le dépôt de garantie sera restitué au client au retour du matériel, après vérification et constatation de son bon état de fonctionnement. La photocopie de la carte d’identité et/ou du permis de conduire du client pourra être exigée lors de l’enlèvement du matériel. Pour les administrations (collectivités locales et autres) le bon de commande dûment signé sera réclamé au plus tard à l’enlèvement du matériel et vaudra engagement à hauteur de la caution portée sur le contrat.

ARTICLE  3 : ENLEVEMENT-RETOUR-INDEMNITES DE RETARD

Le client s’engage à respecter les délais mentionnés sur le contrat de location. Les enlèvements de matériels se font uniquement le vendredi de 9h à 12h, et de 14h à 19h. Les retours se font le mardi uniquement, de 10h à 12h, et de 14h à 19h. Le matériel non rapporté dans les délais entraîne, pour le client, le paiement d’indemnités de retard égales au nombre de jour de retard multiplié par le tarif journalier de location. Les indemnités de retard éventuellement dues viennent en déduction du montant du dépôt de garantie devant être restitué.

ARTICLE  4 : RESPONSABILITE-GARANTIE

Le client est tenu de vérifier le matériel loué et son état de fonctionnement au moment de son enlèvement. Le matériel étant présumé en bon état de fonctionnement, en l’absence de réserve le client sera tenu pour responsable de toute détérioration dont le matériel fera l’objet. Durant toute la durée de la location, le client assure les risques du matériel loué et en est pleinement responsable. En cas de non-retour du matériel ou de détérioration, ATOMIX retiendra de plein droit sur le montant du dépôt de garantie versé par le client, une indemnité d’un montant égal au prix de vente à neuf du matériel non rapporté ou détérioré ou, au coût de sa remise en état.

ARTICLE  5 : UTILISATION DU MATERIEL

Le client s’engage à utiliser le matériel loué dans des conditions normales d’utilisation et d’une façon responsable. ATOMIX ne saurait en aucune façon être tenu responsable des dommages causés du fait de l’utilisation par le client, ce dernier ayant le seul pouvoir de contrôle et direction du matériel durant la période de location.

ARTICLE 6 : RANGEMENT DU MATERIEL

Le matériel est loué en bon état de fonctionnement, et d’aspect extérieur propre et soigné. Le retour devra se faire dans les mêmes conditions, c'est-à-dire, le matériel propre, et rangé de la même manière qu’au départ de nos locaux. Attention aux câbles : Les câbles devront être enroulés correctement, et scotchés ou scratchés, comme ils l’étaient au départ. Des câbles non enroulés ou mal rangés entraineront une retenue supplémentaire de 2€ TTC par câble sur la caution :

ARTICLE 7 : COEFFICIENTS DE LOCATION

Nbr. de jour(s) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Coefficient 1 1.5 2 2.5 3 3.25 3.5 3.75 4 4.25 4.5 4.75 5 5.25 5.5
 
Nbr. de jours 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
Coefficient 5.75 5.95 6.15 6.25 6.35 6.5 6.65 6.8 6.95 7.1 7.25 7.4 7.55 7.85 8

 

 


Nouvelle agence Atomix à Besançon. Agence de Pontarlier sur rendez vous. - 16 Ter Rue du Rond Buisson - 25220 THISE - 03 81 47 76 20